L'ACV, un outil complémentaire au bilan carbone

Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?

Le bilan carbone est un terme généralement utilisé pour parler du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Il s'agit d'une évaluation permettant de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en équivalent dioxyde de carbone d'un organisme ou d'un territoire sur une période d'un an. La méthodologie du bilan carbone repose sur la norme ISO 14064-1.

La méthodologie du BEGES prend en compte les GES suivants, qui sont ensuite convertis en équivalent CO₂ (CO₂eq) :

• le dioxyde de carbone (CO₂)
• le méthane (CH₄)
• le protoxyde d’azote (N₂O)
• l’hydrofluorocarbure (HFC)
• le perfluorocarbure (PFC)
• l’hexafluorure de soufre (SF₆)

Par exemple : 1 kg de N₂O= 265 kg eqCO₂ dans le cadre de la méthode Bilan Carbone (modèle de base sur 100 ans du 5ème rapport du GIEC).

Les scopes 1, 2 et 3

Ces différentes émissions sont alors réparties sur 3 périmètres "opérationnels" appelés : scope 1, 2 et 3. Vous trouverez ci-dessous une définition de ces différents scopes d'après l'ADEME.

Le scope 1 : les émissions directes de GES de l'entreprise

Ce scope prend en compte "les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel" (soit les émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme). Ces émissions sont donc directement liées à la production du bien ou service.

Le scope 2 : les émissions indirectes associées à l'énergie

Ce scope prend en compte les "émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation". C'est donc la production de l'énergie nécessaire à la production d'un bien ou d'un service qui va induire une production de GES.

Le scope 3 : les autres émissions indirectes

Ce scope englobe l'ensemble des "autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2, mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète". Sont donc prises en compte les émissions de GES en amont et en aval du processus de production.

Récapitulatif des différents scopes

Une réglementation qui n'inclut pas encore le scope 3

Selon l'article 229-25 du code de l'environnement, en France, certains acteurs ont l'obligation de publier leur BEGES. Les acteurs concernés sont les suivants :

• Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les départements et régions d'outre-mer)
• Les collectivités de plus de 50 000 habitants
• Les établissements publics de plus de 250 agents
• Les services de l’Etat

Ces bilans doivent être publiés et rendus publics sur l'ADEME, tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public. Le non-respect de cette réglementation entraîne une amende. Ces acteurs (sauf ceux des régions et départements d'outre-mer) doivent joindre un "plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan".

Il n'est obligatoire de prendre en compte que les scopes 1 et 2, la prise en compte du scope 3 n'étant que recommandée. Pourtant, ce dernier constitue pour la plupart des secteurs la majorité des émissions de GES. Il représente, pour les entreprises agro-alimentaires, 90 % de leurs émissions de GES (cf. : illustration ci-dessous). Dans le cas des secteurs intensifs en énergie, il y aura à l'inverse une majorité d'émissions au sein des scopes 1 et 2.

Exemple de Haribo

Haribo, entreprise de fabrication et de commercialisation de confiseries, a publié sur le site des bilans GES de l'ADEME deux BEGES datant respectivement de 2014 et 2018. Dans ces deux bilans, l'entreprise a décidé de prendre en compte certaines émissions de GES du scope 3, montrant l'importance de leur part d'impact. En effet, en 2018, une intégration partielle du scope 3 dans le bilan carbone a représenté plus de 95 % des émissions de GES totales de l'entreprise contre 91,2 % en 2014.

Une possible évolution de la réglementation

Un projet d'évolution du décret BEGES est en cours notamment pour permettre une meilleure prise en compte de l'ensemble des émissions via une prise en compte de "l’ensemble des émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale, conformément aux évolutions des normes en la matière. Pour les entreprises, cette évolution ne concernera que celles soumises à la déclaration de performance extra-financière."

D'autres évolutions verront peut-être le jour comme une augmentation de la régularité de publication des bilans, un abaissement du seuil d'obligation ou encore une évolution des sanctions.

L'ACV, un outil complémentaire au Bilan Carbone

Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre et l'Analyse de Cycle de Vie sont deux méthodologies très différentes présentant chacune leurs utilités pour un organisme (pour en savoir plus sur l'ACV, rendez-vous sur notre page Méthodologie). En combinant ces deux méthodes d'analyse d'impact, il est possible de travailler à la fois sur l'empreinte environnementale d'un organisme et sur l'empreinte de chacun des produits vendus. Cela permet également d'élargir le champ de communication auprès des consommateurs.

Une méthodologie produit

La réalisation d'un BEGES permet de quantifier l'empreinte carbone d'une organisation, ce qui permet notamment de mettre en place différentes actions en vue de sa réduction. Les actions seront alors prises au niveau de l'organisation et en partie au niveau des services plutôt que des produits (par exemple : favoriser les trajets à vélo des employés, réduire la consommation énergétique des bureaux). L'ACV, quant à elle, est une méthodologie permettant de quantifier l'empreinte environnementale d'un produit. Cela permet notamment la mise en place de démarches d'éco-conception (modification de la recette, des modes de transports, du packaging, ...) et par la suite une quantification de la réduction d'impact.

De plus, les BEGES permettent de communiquer auprès du consommateur sur les actions mises en place au niveau de l'organisme. En étant focalisée sur le produit, l'ACV permet de communiquer sur ce qui est vendu en plus de ce qui est fait à l'échelle plus globale d'une entreprise. Une communication ciblée sur le produit et la réduction de son impact pourra alors se présenter comme un levier d'action pour convaincre le consommateur lors de son acte d'achat, dans une optique de réduction de son empreinte environnementale personnelle.

Vous pouvez réaliser les ACV de vos produits avec l'outil Karbon et communiquer leur impact auprès des consommateurs.

Une identification rapide des leviers d'éco-conception

Les BEGES se réalisent de manière annuelle, voir tous les 3 ou 4 ans s'ils ne sont réalisés que dans le cadre de la réglementation. Le plan d'action n'est alors mesurable que lors de l'obtention des résultats de ce nouveau bilan. Avec l'ACV, évaluez les plans d'action de réduction d'impact en amont de leur mise en place et assurez-vous de leur impact positif.

L'ACV, une méthode complète

L'ACV est une méthode complète permettant de quantifier les différents impacts environnementaux d'un produit (ou service) au cours de son cycle de vie. Elle prend en compte l'ensemble des étapes de vie d'un produit (extraction de matières premières et énergie, fabrication, distribution, utilisation et fin de vie) et les différents flux entrants et sortants qui leur sont reliés.

Contrairement au BEGES, il s'agit d'une méthode qui prend en compte plusieurs indicateurs d'impact. En effet, elle prend en compte les émissions de GES à travers son indicateur d'impact "changement climatique" mais prend également en compte 15 autres indicateurs d'impact issus de la méthodologie ACV-PEF. Vous pouvez par exemple retrouver parmi eux l'utilisation des sols, l'épuisement des ressources ou encore l'écotoxicité. Cette prise en compte de plusieurs indicateurs d'impact permet une évaluation de l'empreinte environnementale globale, ce qui est essentiel pour éviter des possibles transferts d'impact lors de la mise en place d'une démarche d'éco-conception. Substituer un emballage plastique par un emballage en carton peut par exemple entraîner une diminution des émissions de GES, mais entraîner une augmentation de l'impact sur l'utilisation des sols ou encore sur l'eutrophisation des eaux douces.

La réalisation d'ACV au service de la réduction du scope 3

Comme présenté précédemment, le scope 3 englobe l'ensemble des émissions indirectes en amont et en aval de la production du bien ou service. Dans le secteur agroalimentaire, ce scope représente en moyenne 90 % des émissions de GES d'un organisme. Lors de la réalisation d'ACV, et notamment de mise en place de démarches d'éco-conception, il est possible de jouer sur des éléments du scope 3 tels que l'amont agricole, les déchets ou encore les transports en amont et en aval. En induisant une réduction d'impact de ces éléments sur vos ACV, cela se répercutera dans le BEGES !

Les données du BEGES au service de l'ACV

Lors de la réalisation d'un BEGES, les données collectées pourront par la suite être repartagées entre les différents produits concernés. Cela permettra ainsi leur utilisation dans la réalisation de leur ACV. Il y a donc une réutilisation de données déjà collectées, ce qui permet de limiter le temps dédié à cette collecte.

Sources/ Pour aller plus loin 🔗:

• Bilan GES. ADEME
• Guide méthodologique bilan carbone, annexes, 2017. Bilan carbone
• Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, 2020. Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
• Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre, 2021. Ministère de la transition écologique
• La réglementation carbone évolue !, 2016. Carbon 4