Expérimentation d'affichage environnemental pour les produits alimentaires : Premier bilan

Contexte

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et l’ADEME lancent en septembre 2020 une expérimentation de plusieurs mois visant à tester différents dispositifs d’affichage environnemental sur les produits alimentaires. 18 porteurs du projet ont déposé le bilan de leur projet fin juin 2021 et le conseil scientifique, piloté par l'INRAE, a partagé en octobre 2021 son avis sur les différentes propositions. L'ADEME a alors organisé le 17 novembre 2021 une réunion du comité des partenaires pour faire un point sur l'expérimentation.

L'ensemble des projets se basent sur un "socle de base" Analyse de Cycle de Vie (ACV) exploitant la méthodologie PEF. Il s'agit d'une méthodologie reconnue scientifiquement et institutionnellement à l'échelle européenne. Ce cadre permet d'établir un Score Unique synthétique d'impact des produits alimentaires, en agrégeant 16 impacts environnementaux (changement climatique, usage des ressources, émissions de polluants…). Une majorité des porteurs ont fait le choix d'ajouter à ce socle ACV un certain nombre d'indicateurs complémentaires. Il existe en effet aujourd'hui certaines limites dans les données disponibles, notamment dans la capacité à tenir compte des externalités environnementales des modes de production agroécologiques. Il est cependant nécessaire de veiller à ce que ces indicateurs complémentaires restent parcimonieux, scientifiquement fondés, mis en place de façon transitoire et qu'ils s'inscrivent autant que possible dans la métrique de l'ACV.

Les pistes proposées pour un affichage harmonisé

Le socle ACV et les données utilisées

L'ADEME préconise un affichage environnemental basé sur l'ACV/PEF avec la possibilité de l'utilisation des différents niveaux de spécificité des données afin de rendre ce système accessible à tous les acteurs du secteur. L'utilisation de données génériques uniquement est à éviter, mais tolérée pour certains acteurs tels que les PME ou les acteurs du numérique. Les autres acteurs doivent alors privilégier la donnée la plus spécifique possible lorsque celle-ci est disponible. Les données spécifiques correspondent à une "ACV" entièrement adaptée à un produit et les données semi-spécifiques correspondent à une édition partielle des données qui peut être faite de manière privée ou publique.

Il faudrait pouvoir mettre en place un stockage généralisé de ces données dans le but d'éviter les redondances, garantir la fonctionnalité dans la transmission de certaines données, favoriser les échanges et constituer une base de référence unique pour l'affichage.

Les scénarios proposés

Dans le cadre de la mise en place de la méthodologie de calcul du score environnemental, plusieurs schémas ont dès à présent été écartés et plusieurs scenarii ont à l'inverse été proposés. Sont écartés : l'utilisation de données génériques uniquement, une segmentation par catégories fonctionnelles, une non-utilisation de l'ACV ou une utilisation de l'ACV seule, sans une correction par le biais d'indicateurs complémentaires.

Deux scénarios sont envisagés: le schéma A et le schéma B (voir image ci-dessous). Pour ces deux schémas, seuls 14 indicateurs d'impact sont utilisés dans la méthodologie ACV/PEF et non 16, les indicateurs sur la toxicité humaine étant à court terme écartés. Ces données sont pour l'instant considérées comme non nécessaires car un produit commercialisé doit avoir passé des contrôles garantissant sa non-toxicité. Elles sont par ailleurs jugées comme non fiables en ACV/PEF mais représentent tout de même un sujet d'intérêt.

Le schéma A se base sur l'utilisation d'un socle ACV/PEF pour l'élaboration d'un score sur 100 auquel sont rajoutés des bonus labels sous la forme d'un nombre de points.

Le schéma B est quant à lui un schéma évolutif. L'objectif est de réussir à intégrer les données des indicateurs souhaités (biodiversité, espèces menacées, toxicités pollinisateurs, …) pour en faire de nouveaux indicateurs hors ACV mais aussi d'intégrer l'indicateur du stockage de carbone dans le sol directement dans le socle ACV dans la partie "climat". Ces données supplémentaires au socle ACV/PEF actuel seront donc ajoutées en tant que nouveaux indicateurs et non en temps que bonus contrairement à la stratégie du schéma A.

Voici la présentation des scénarios de l'ADEME :

Le format d'affichage

Le format reste quant à lui à définir tant au niveau du nom que du logo. Les propositions d'affichage des porteurs du projet ont été diverses et variées : multicritères ou non, agrégé ou non, descriptif ou prescriptif. L'ADEME va alors faire appel à un graphiste ainsi qu'à des études consommateurs pour l'établir.

Les prochaines étapes de l'expérimentation

Au niveau de l'élaboration du score, plusieurs éléments à traiter ont donc été identifiés :

• Travailler sur une mise à jour de la base de données Agribalyse.
• Travailler sur les indicateurs complémentaires et sur l'amélioration du socle ACV.
• Définir les données pertinentes à modifier dans le cadre de l'utilisation de données semi-spécifiques.
• Redéfinir la pondération du score unique PEF.
• Mettre au point un outil public d'ACV et certifier ceux privés.
• Gérer et contrôler les données.

Il faut également se pencher sur le sujet du contrôle tant au niveau des outils de calcul que des données utilisées. Cela correspondrait à une certification des outils, mais aussi des données spécifiques privées. Le contrôle des données ne pourra cependant pas être systématique afin de limiter son coût.

Quand verrons-nous un affichage environnemental sur nos produits ?

Après plus de 10 ans de débats et d'annonces autour d'un affichage environnemental, le sujet semble avoir fait un grand pas. Le conseil scientifique est optimiste, les consommateurs sont en attente et les différentes entreprises et filières sont engagées. L'ADEME a par ailleurs établi ses prochaines pistes d'évolution et les recommandations vont être remises au parlement en fin d'année. Des travaux et réunions ont d'ores et déjà été fixés courant 2022 dans l'optique d'une mise en place réglementaire fin 2022. À suivre donc.

Tous les documents liés à l'expérimentation se trouvent ici.